Décision n° 2004-3381/3396 SEN du 25 novembre 2004 - Communiqué de presse

Le 25 novembre 2004, dans le cadre du contentieux des élections sénatoriales du 26 septembre précédent, le Conseil constitutionnel a statué sur neuf réclamations intéressant sept circonscriptions :
1) Ont été rejetés les recours dirigés contre les élections sénatoriales organisées dans les départements du Haut-Rhin, de Saône-et-Loire, de Savoie, de Seine-Maritime et de l'Yonne, ainsi que les réclamations mettant en cause l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger.
2) En revanche, le Conseil a annulé l'élection sénatoriale organisée dans le département du Bas-Rhin. Dans trois cas en effet, n'a pas été respecté l'ordre des délégués suppléants appelés, selon le code électoral, à remplacer les grands électeurs inscrits sur la liste d'émargement et empêchés peu avant le scrutin. Dans les circonstances de l'espèce et en raison du très faible écart de voix pour l'attribution du dernier siège à la plus forte moyenne, cette irrégularité a pu affecter l'attribution de ce dernier siège. Le doute entraînait l'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans ce département.
3) Restent à examiner quatre réclamations. Les trois premières concernent la Guadeloupe et la quatrième la Haute-Saône.