Communiqué

Communiqué du Conseil - Décès du Président Badinter

C’est avec beaucoup de tristesse et en mesurant tout ce que le Conseil constitutionnel lui doit, que Laurent Fabius, Président, les membres et les collaborateurs du Conseil constitutionnel ont appris la disparition de M. Robert Badinter.

En le présidant de 1986 à 1995, Robert Badinter n’a eu de cesse de faire du Conseil constitutionnel une juridiction garante de l’État de droit et protectrice des droits et libertés des Français. Son attachement à l’œuvre de justice l’a conduit dès cette époque à militer pour l’ouverture aux citoyens du droit de porter eux-mêmes le débat de constitutionnalité devant le prétoire du Conseil constitutionnel. Jusqu’à ce que puisse, en 2008, être créée la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, il a poursuivi ce combat, qui lui apparaissait comme le complément nécessaire de celui qu’il avait précédemment conduit comme Garde des sceaux pour ouvrir la voie de la saisine par les justiciables de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au nom des membres et des collaborateurs du Conseil constitutionnel et en son nom personnel, Laurent Fabius adresse ses plus vives condoléances à son épouse Elisabeth Badinter et à ses proches.

Robert Badinter
Robert Badinter
Colloque du 20e anniversaire de la réforme de 1974 (saisine parlementaire), novembre 1994
Colloque du 20e anniversaire de la réforme de 1974 (saisine parlementaire), novembre 1994
Séance du Conseil constitutionnel sous la présidence de Robert Badinter, février 1995
Séance du Conseil constitutionnel sous la présidence de Robert Badinter, février 1995
Robert Badinter
Robert Badinter
Robert Badinter et Laurent Fabius
Laurent Fabius et Robert Badinter