Communiqué de presse du 7 mai 2008

Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a reçu ce 7 mai 2008, ensemble, les avocats qui ont plaidé devant le Conseil à l'occasion des contentieux des élections législatives des 10 et 17 juin 2007. L'objet n'était pas d'évoquer les contentieux mais les règles procédurales les régissant. Le traitement de ces dossiers a en effet donné lieu à plusieurs innovations afin de renforcer les garanties octroyées aux parties. Des auditions ont ainsi été organisées dans diverses affaires, notamment dans celles ayant conduit à l'annulation d'une élection ou à l'inéligibilité du candidat élu.

Lors de la réunion du 7 mai, ont été abordées les questions générales d'organisation des contentieux (envoi des convocations, consultation des pièces, fixation de la date d'audience, déroulement de celles-ci···). Le Conseil constitutionnel présentera prochainement les enseignements généraux qu'il tire .