Communiqué 6 février 2019

Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité : le 12 février, le Conseil constitutionnel siège à Metz

Pour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel se réunira hors ses murs le 12 février 2019. Il tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité 2018-766 et 2018-767 dans les locaux de la Cour d’appel de Metz, qui a bien voulu accepter de l’accueillir.

Cette audience collégiale et publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire connaître davantage le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14 h 30 à l’accueil du Palais de justice de Metz. Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante greffe(at)conseil-constitutionnel.fr est préconisée.