Actualité 29 septembre 2022

Communiqué du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Michel AMELLER

Le Conseil constitutionnel apprend avec tristesse le décès de M. Michel AMELLER, qui a été l’un de ses membres de 1995 à 2004. Au Conseil constitutionnel comme tout au long de son parcours professionnel, Michel AMELLER a été parmi les plus grands serviteurs tant des principes républicains que de la loi. Le Conseil constitutionnel garde la mémoire non seulement de ses très hautes compétences mais aussi de son humanité.

Le Président Fabius et les membres du Conseil constitutionnel adressent leurs plus sincères condoléances à la famille de Michel AMELLER.