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Communiqué de presse du 13 mars 2020

Contrairement à certains échos publiés dans des médias, le Conseil constitutionnel n’a à aucun moment et en aucune façon été consulté ou saisi d’un éventuel report des élections municipales ou d’une question qui lui serait liée.

Contact presse / communication-presse(at)conseil-constitutionnel.fr

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