Actualité
Communiqué de presse du 13 mars 2020
Contrairement à certains échos publiés dans des médias, le Conseil constitutionnel n’a à aucun moment et en aucune façon été consulté ou saisi d’un éventuel report des élections municipales ou d’une question qui lui serait liée.
Contact presse / communication-presse(at)conseil-constitutionnel.fr
Version PDF
Communiqué de presse du 13 mars 2020
Pdf
154.21 Ko