Actualité 26 juillet 2021

Calendrier de travail sur les décisions à venir

Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement. D’autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s’ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique, sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics, sur la loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme et la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, pour laquelle le Premier ministre l’a invité à statuer en urgence.

Le Conseil constitutionnel précise qu’il rendra ses décisions le 29 juillet sur la loi relative à la bioéthique, le 30 juillet sur la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le 6 août sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics et le 13 août sur la loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme.