Bordeaux et Évry-Val-d'Essonne, prix Georges Vedel 2018

19/12/2022

La finale de la 8e édition du concours Vedel s'est tenue le 31 mai 2018 dans la salle d'audience publique du Conseil constitutionnel.

Organisé par les éditions Lextenso avec le parrainage du Conseil constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité, l'une en défense, l'autre en demande. Le cas pratique proposé aux équipes cette année concernait une QPC soulevée à l'encontre de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure par un agent public ayant fait l'objet d'une enquête administrative et d'une sanction disciplinaire sur le fondement de cet article.

Après délibération, le jury présidé par Mme Anne LEVADE, professeur à l'université Paris-est-Créteil-Val de Marne, et composé de M. Michel PINAULT, membre du Conseil constitutionnel, Me Patrice SPINOSI, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, représentant le conseil de l'ordre des avocats au Conseil, M. Edmond HONORAT, président adjoint à la section du contentieux du Conseil d'État, Me Laurent PETTITI, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, M. Yves CHARPENEL, premier avocat général près la Cour de cassation, a décidé d'attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de l'université de Bordeaux (en demande) et à l'équipe de l'université d'Évry-Val-d'Essonne (en défense).

Mis à jour le 12/01/2023