Actualité 12 septembre 2022

Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre : le Conseil constitutionnel siège à Marseille

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, Lyon en 2020 puis Bourges en 2021, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 27 septembre prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Marseille. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2022-1011 et 2022-1012.

Cette sixième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour administrative d’appel de Marseille, au 45, boulevard Paul-Peytral 13291 Marseille.

L’accès se fera dans la limite des places disponibles. Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe(at)conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.