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Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Rennes le 13 novembre 2024

Pour sa onzième audience publique hors les murs depuis 2019, le Conseil constitutionnel siègera le 13 novembre 2024 à Rennes

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, à Bordeaux et à Douai en 2023, et à Toulouse en mars dernier, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 13 novembre prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Rennes. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2024-1112 et n°2024-1113.

Cette onzième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour d’appel de Rennes place du parlement de Bretagne.


L’accès se fera dans la limite des places disponibles.
Inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr


L’audience est également à suivre en direct sur le site du Conseil et sur ses réseaux sociaux.