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Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité le 21 février 2023 : le Conseil constitutionnel siège à Bordeaux

Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 21 février prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Bordeaux. Il y tiendra son audience publique sur la question prioritaire de constitutionnalité n°2023-1036.

Cette huitième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité. L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour d’appel de Bordeaux, Place de la République 33 077 Bordeaux.

L’accès se fera dans la limite des places disponibles.

Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr, est préconisée.