Conférence du Président Fabius à l’Université d’Artois
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Audience du Conseil constitutionnel à Douai et conférence du Président Fabius à l’Université d’Artois

Pour la neuvième fois, le Conseil constitutionnel a tenu le 15 novembre 2023, en se déplaçant à Douai, une audience publique de QPC hors de ses murs afin d’y examiner les Questions prioritaires de constitutionnalité 1069-1070 et 1071 dans les locaux de la Cour administrative d'appel, où l'accueillait Madame Nathalie Massias, Présidente de la cour administrative d’appel.

Puis le 24 novembre à l’université d’Artois, accueilli par Madame Fanny Vasseur-Lambry, doyen de la faculté, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a commenté les décisions des QPC examinées la semaine précédente et rendues le matin même. Un temps d’échange avec les étudiants a suivi.

Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC