Visuel de préentation des tables analytiques 2019
Actualité 4 septembre 2020

Actualisation des tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel pour le contentieux électoral

Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques viennent d’être actualisées à la date du 1er septembre 2020 pour l’ensemble des questions électorales. Elles sont disponibles sous la forme de deux fichiers : le premier présente les analyses des décisions depuis 1958, tandis que le second concerne exclusivement l’année en cours.

Ces tables permettent d’avoir une vision synoptique des décisions du Conseil constitutionnel sous la forme de résumés et d'une analyse exhaustive et synthétique au sein d’un plan de classement.

Sont également disponibles sur le site du Conseil des commentaires sur le contentieux des différentes élections de parlementaires dont, en dernier lieu, un commentaire sur les élections législatives de juin 2017, les élections sénatoriales de septembre 2017 et les décisions rendues par le Conseil sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au titre des élections législatives de juin 2017.

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