Accueil d’une délégation de la Cour suprême d’Israël le mercredi 10 mai 2023
Une délégation de la Cour suprême israélienne, conduite par Mme Esther Hayut, présidente de la Cour, a été reçue au Conseil constitutionnel le mercredi 10 mai 2023 dans le cadre d’un séminaire franco-israélien, organisé conjointement avec le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Depuis plusieurs années, la Cour suprême israélienne et les trois plus hautes juridictions françaises, qui sont fonctionnellement ses homologues, ont ainsi des échanges réguliers.
Les thèmes de travail abordés le mercredi 10 mai 2023 au Conseil constitutionnel ont été les suivants :
- le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit ;
- la protection constitutionnelle de l’environnement. Les échanges ont porté notamment sur les procédures, les compétences et la jurisprudence des deux juridictions.
Le Président Fabius a souligné l’importance d’une telle rencontre, qui est une traduction concrète de la solidarité entre les juridictions garantes de l’État de droit dans un contexte où se multiplient les tentatives de remise en cause de ses principes directeurs.