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Accueil d'une délégation de l’association européenne des barreaux de cours suprêmes

Une délégation de l’association européenne des barreaux de cours suprêmes, composée d’une dizaine d’avocats à la Cour de cassation d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, a été reçue par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean MAIA, le 20 juin 2022.

Le Secrétaire général a présenté à la délégation les missions du Conseil et son activité juridictionnelle. Il a notamment précisé les règles de procédure applicables à la question prioritaire de constitutionnalité et évoqué les relations entre le Conseil constitutionnel et les autres hautes juridictions nationales, européennes et internationales, dans le cadre notamment de l’Association es cours constitutionnelles francophones.

Les échanges qui s’en sont suivis avec les membres de la délégation ont été particulièrement riches. Ceux-ci se sont montrés intéressés notamment par le rôle de l’avocat dans la procédure, l’autorité des décisions du Conseil ou la question de l’indépendance. Ces échanges fructueux ont permis un enrichissement mutuel dans la connaissance des pratiques du contrôle de constitutionnalité mis en œuvre dans les États représentés au sein de l’association.