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Rapport d'activité 2022
Le rapport d’activité 2022 du Conseil constitutionnel est en ligne

Retour sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution, à consulter sur un site dédié.

Salle des délibérés
Communiqué du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Michel AMELLER
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La Nuit du droit
« La guerre et le droit », le 4 octobre au Conseil constitutionnel

Dans le cadre de « La Nuit du droit », manifestation nationale lancée en 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel proposera le 4 octobre 2022 des débats et performances sur le thème : « La guerre et le droit ».

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Le site du Conseil constitutionnel s’enrichit de nouvelles fonctionnalités

Le site internet du Conseil constitutionnel vient de s’enrichir de plusieurs fonctionnalités permettant à ses usagers de s’approprier plus aisément le dernier état de la jurisprudence.

Le Conseil constitutionnel au temps de la présidentielle
Documentaire de S. MOATI et N. COMBALBERT
Découvrez le documentaire « Le Conseil constitutionnel au temps de la présidentielle »
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Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

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Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Titre VII :
Accédez au dernier numéro

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
Le 22 septembre 2022, les membres du Conseil constituionnel et son président se sont rendus à Strasbourg pour une visite à la CEDH.
Le moteur de recherche des tables analytiques
Le rôle des cours suprêmes face aux défis de la démocratie : conversation publique entre Richard Wagner et Laurent Fabius
Rencontre à l'ambassade du Canada le 5 juillet 2022
Laurent FABIUS - Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2022-1014 QPC du 4 octobre 2022
Société Schneider electric et autres [Précompte mobilier]
Affaire n° 2022-1013 QPC du 4 octobre 2022
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre]
Affaire n° 2022-1012 QPC du 27 septembre 2022

Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]
Affaire n° 2022-1011 QPC du 27 septembre 2022
Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]
Voir toutes les vidéos d’audience publiques QPC
Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Titre VII n° 8
Publications
Titre VII n° 8 - avril 2022
Les catégories de normes constitutionnelles
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Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2020 à octobre 2021

titrevii_6_couverture
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle

Septième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus