Publication
Le rapport d’activité 2024 du Conseil constitutionnel est en ligne

Retour sur 12 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.

Publication
Le troisième numéro de la Lettre de la QPC est en ligne

Au sommaire, retrouvez notamment un dossier sur « l’effet utile des décisions du Conseil constitutionnel » avec, en ouverture, le propos du président Laurent Fabius.

Publication
Titre VII hors-série

Le nouveau hors-série de Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » vient de paraître.

Podcasts
Découvrez la QPC en podcast sur Amicus Radio

Les Amphis d’Amicus, une série de 5 épisodes qui donne la parole aux différents acteurs de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1110 QPC du 15 octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
Affaire n° 2024-1109 QPC du 8 octobre 2024
Code de l'environnement

Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n° 2024-6396 AN - Lundi 28 octobre 2024 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La Nuit du Droit 2024 au Conseil constitutionnel
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
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999 Décisions QPC depuis 2010
867 Décisions DC depuis 1958
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions