Drapeau de l'escalier d'honneur
Election présidentielle 2022

Le Conseil constitutionnel rend publiques ses observations.

Le Conseil constitutionnel au temps de la présidentielle
Documentaire de S. MOATI et N. COMBALBERT
Découvrez le documentaire « Le Conseil constitutionnel au temps de la présidentielle »
Visuel de préentation des tables analytiques 2019
Tables analytiques
Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er janvier 2022

Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 1er janvier 2022, sont disponibles.

Photographie de l'extérieur du Conseil constitutionnel
Question citoyenne
Le Conseil constitutionnel est saisi de la millième question prioritaire de constitutionnalité

Le 25 avril 2022, le Conseil constitutionnel a enregistré sa millième saisine dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre depuis le 1er mars 2010. Elle porte sur l’accès à des données de connexion dans le cadre de la procédure pénale.

Bandeau Titre VII Hors-Série
Titre VII n° 8
Les catégories de normes constitutionnelles

Le numéro 8 de la revue numérique gratuite Titre VII, dont le dossier est consacré aux catégories de normes constitutionnelles vient de paraître. Il est librement consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

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Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

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Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Titre VII :
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Les dernières décisions

Toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2022-5758 AN - Vendredi 24 juin 2022 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La Constitution, texte de référence
Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel vous répond.
Éclairage - Le contrôle a priori
Annonce par Laurent Fabius des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle
En application de l’article 58 de notre Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle et d'en proclamer les résultats.
Élection présidentielle : Laurent Fabius rend publique la liste des candidats
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2022-1001 QPC du 14 juin 2022
Société Lorraine services [Amende fiscale contre les tiers déclarants II]
Affaire n° 2022-1000 QPC du 7 juin 2022
Affaire n° 2022-999 QPC du 7 juin 2022
Affaire n° 2022-998 QPC du 24 mai 2022
Association Addentis [Interdiction de la publicité en faveur des centres de santé]
Voir toutes les vidéos d’audience publiques QPC
Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture du numéro 8 de Titre VII
Publications
Titre VII n° 8 - avril 2022
Les catégories des normes constitutionnelles
2021_rapport_activite_couverture
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2020 à octobre 2021

titrevii_6_couverture
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle

Septième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

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