Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil

Communiqué

Avant de prendre leurs fonctions, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment devant le président de la République le 7 mars 2025 au Palais de l’Élysée, en présence du président du Sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale.

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Élections législatives de juin – juillet 2024

Contentieux électoral

Terminant le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de juin - juillet 2024, le Conseil constitutionnel annule, par sa décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025, l’élection intervenue dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire.

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Décès du Président Debré

Communiqué du Conseil constitutionnel

C’est avec une grande tristesse que Laurent Fabius, Président, les membres et les collaborateurs du Conseil constitutionnel ont appris la disparition de M. Jean-Louis Debré.

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Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC

Publication

Le dernier numéro de la Lettre d'actualité de la QPC vient de paraître

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Pour tout savoir sur la question prioritaire de constitutionnalité ou « question citoyenne », son actualité devant toutes les juridictions, la jurisprudence, le fonctionnement de la procédure...
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Rapport d'activité

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Le nouveau rapport d'activité du Conseil constitutionnel est disponible. Découvrez toute l’activité 2023-2024 du Conseil.

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1128 QPC du

12 mars 2025

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Dernière saisine : affaire n° 2025-1142 QPC - Jeudi 13 mars 2025

Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
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La Lettre d'actualité de la QPC n°4 - mars 2025

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L'environnement

Titre VII n°13 - novembre 2024

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Rapport d'activité 2024

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Le contrôle de constitutionnalité des lois financières

Titre VII hors-série - juillet 2024

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L'enseignement

Titre VII n°12 - avril 2024

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Prix du livre - salon du livre juridique

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Le salon du livre juridique se tient chaque année au Conseil constitutionnel à l'automne après la rentrée universitaire. La 14e édition du Salon a eu lieu le samedi 12 octobre 2024.

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Le ConseilLes membresLa Constitution

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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25 révisions66 années d'existence

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions