Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Élections législatives 2022

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 recours contre les résultats des élections

Le Conseil constitutionnel au temps de la présidentielle
Documentaire de S. MOATI et N. COMBALBERT
Découvrez le documentaire « Le Conseil constitutionnel au temps de la présidentielle »
Visuel de préentation des tables analytiques 2019
Tables analytiques
Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 1er janvier 2022

Présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel suivant un classement thématique, les tables analytiques, mises à jour au 1er janvier 2022, sont disponibles.

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Rapport d’activité
Un site pour découvrir le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. À découvrir sur un site dédié.

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Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

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Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Titre VII :
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Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n° 2022-5834 AN - Lundi 4 juillet 2022 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Présentation du Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.
Les parrainages au Conseil constitutionnel
La réception et le traitement des parrainages lors de l'élection présidentielle 2022.
Les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé au Conseil constitutionnel
Le 7 décembre 2021, les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé ont été accueillis Conseil constitutionnel.
Éclairage - Le bloc de constitutionnalité
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2022-1004 QPC du 5 juillet 2022
Union des associations diocésaines de France et autres [Régime des associations exerçant des activités cultuelles]
Affaire n° 2022-1003 QPC du 28 juin 2022
Affaire n° 2022-1002 QPC du 28 juin 2022
Affaire n° 2022-1001 QPC du 14 juin 2022
Société Lorraine services [Amende fiscale contre les tiers déclarants II]
Voir toutes les vidéos d’audience publiques QPC
Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture du numéro 8 de Titre VII
Publications
Titre VII n° 8 - avril 2022
Les catégories des normes constitutionnelles
2021_rapport_activite_couverture
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2020 à octobre 2021

titrevii_6_couverture
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle

Septième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

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