LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1122 QPC du
4 février 2025
Affaire n° 2024-1122 QPC
Code de procédure pénale
Article 145-4-1 alinéa 1, in fine

Affaire n° 2024-1121 QPC du
4 février 2025
Affaire n° 2024-1121 QPC
Code de l'environnement
Articles L. 413-10 et L. 413-11
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Dernière saisine : affaire n° 2025-874 DC - Jeudi 6 février 2025
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Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel.

Colloque ‘Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?’
Colloque ‘Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?’
Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Actualités
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025
Retrouvez les interventions du colloque "Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?"
Retrouvez les interventions du colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République
1010
Décisions QPC depuis 2010
869
Décisions DC depuis 1958
Dossiers électoraux
Référendum d'initiative partagée (RIP)

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.