Titre VII
Publication
Titre VII hors-série

Le nouveau hors-série de Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » vient de paraître.

À l’ENM, le Président Fabius s’exprime sur la QPC devant les auditeurs de justice
Actualité
À l’ENM, le Président Fabius s’exprime sur la QPC devant les auditeurs de justice
Prix de thèse
Conseil constitutionnel
Attribution du Prix de thèse 2024

Le jury a décerné le prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel à M. Herinjara Yannick Rajaonson.

Extrait de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » (30243)
Publication
« Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »

La bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » est parue : un roman graphique pour se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel et les grands principes du droit.

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1102 QPC du 10 juillet 2024
Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Article 100
Affaire n° 2024-1101 QPC du 10 juillet 2024
Code de la santé publique
III de l'article L. 1111-17

Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n° 2024-6381 AN - Vendredi 19 juillet 2024 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 1
Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?
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988 Décisions QPC depuis 2010
866 Décisions DC depuis 1958
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions