Conférence du Président Laurent Fabius devant l’Académie des sciences morales et politiques

Dans un discours prononcé le 2 décembre 2024, le Président Fabius a dressé un bilan de sa présidence, en évoquant sa vision du Conseil constitutionnel.

Remise des Prix de la 8e édition du Concours « Découvrons notre Constitution »

À l’occasion de la remise des Prix de la 8e édition du Concours « Découvrons notre Constitution », Laurent FABIUS et Anne GENETET ont souligné l’importance de la sensibilisation des plus jeunes à la Constitution et aux grands principes du droit.

Publication
Le nouveau numéro de Titre VII est en ligne

Au sommaire de ce numéro d’automne, un dossier sur l’environnement. Retrouvez également les chroniques et la rubrique « La vie du Conseil ».

Comment rechercher dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Recherche en plein texte, recherche experte, recherche dans les tables analytiques, dans les commentaires des décisions ou sur les dispositions législatives déclarées conformes : découvrez l’ensemble des solutions qui vous sont accessibles sur notre site.

Publication
Le rapport d’activité 2024 du Conseil constitutionnel est en ligne

Retour sur 12 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.

Podcasts
Découvrez la QPC en podcast sur Amicus Radio

Les Amphis d’Amicus, une série de 5 épisodes qui donne la parole aux différents acteurs de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Le troisième numéro de la Lettre de la QPC est en ligne

Au sommaire, retrouvez notamment un dossier sur « l’effet utile des décisions du Conseil constitutionnel » avec, en ouverture, le propos du président Laurent Fabius.

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1115 QPC du 3 décembre 2024

Code général des impôts
Deuxième et troisième alinéas du II de l'article 154 quinquies dans leur rédaction issue de l'article 67 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Date de rendu de la décision : 13 décembre 2024

Affaire n° 2024-1114 QPC du 19 novembre 2024

Code de procédure pénale
Article 181 alinéa 4 dans sa rédaction issue de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021

Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n° 2024-1122 QPC - Mercredi 4 décembre 2024 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Entretien avec Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel

Entretien avec Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel

La Nuit du Droit 2024 au Conseil constitutionnel

Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».

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1004 Décisions QPC depuis 2010
868 Décisions DC depuis 1958
Consulter les statistiques

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions