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Énergie et environnement
Décision n°2023-848 DC du 9 mars 2023

Saisi de dispositions de huit articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Conseil constitutionnel les juge conformes à la Constitution mais censure pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs onze autres articles

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Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Procédure pénale et mineurs
Décision n° 2022-1034 QPC du 10 février 2023

Saisi de dispositions relatives à la détention provisoire des mineurs et à des relevés signalétiques contraints, le Conseil constitutionnel les censure partiellement et les assortit pour le reste de réserves d’interprétation

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Salle des délibérés
Elections législatives de juin 2022
Décisions AN du 3 février 2023

Achevant l’examen des recours dirigés contre les élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la huitième circonscription des Français établis hors de France

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Découvrez la mini-série « Le Conseil constitutionnel mode d’emploi »

Avec un premier épisode intitulé « Le Conseil, constitutionnel, c’est quoi ? », le Conseil constitutionnel entame la diffusion d’une mini-série en sept épisodes de Serge MOATI et Nicolas COMBALBERT...

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La Nuit du droit le 4 octobre au Conseil constitutionnel
Rediffusion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel sur le thème : « La guerre et le droit ».

L’intégralité de l’événement est disponible et peut être visionné dès à présent.

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La Nuit du droit le 4 octobre au Conseil constitutionnel
Retrouvez la vidéo de l’allocution du Président Volodymyr Zelenski à l’occasion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel sur le thème : « La guerre et le droit ».
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LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2023-1042-QPC du 21 mars 2023
Affaires n° 2023-1040 et 2023-1041 QPC

Les dernières décisions

Dernière saisine : affaire n° 2023-849 DC - Mardi 21 mars 2023 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conférence du Président Fabius à l'École nationale de la magistrature le 20 février 2023
Le Président Fabius annonce la naissance du nouveau service QPC 360 °
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 7
L'État de droit
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
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Les publications du Conseil

Publications
Titre VII n° 9 - octobre 2022
La décentralisation
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Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2022

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2021 à octobre 2022

Voir le rapport d'activité 2022
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle

Septième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Accéder à la revue
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

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Les dernières actualités

Toutes les actualités
Actualité
21 mars 2023

Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 31 décembre 2022

Salle des délibérés
Actualité
9 mars 2023

Saisi de dispositions de huit articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Conseil constitutionnel les juge conformes à la Constitution mais censure pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs onze autres articles.

Audience publique QPC à Bordeaux le 21 février 2023
Actualité
23 février 2023

Pour la 8e fois, le Conseil constitutionnel a tenu le 21 février une audience publique de QPC hors de ses murs en se déplaçant à Bordeaux

Actualité
3 février 2023

Achevant l’examen des recours dirigés contre les élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la huitième circonscription des Français établis hors de France

Bilan statistique :
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Dossiers

Prix de thèse 2022
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Concours « Découvrons notre Constitution »
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Photographie prise durant le séminaire fermé QPC 2020, le 26 mars 2020
Prix du livre - salon du livre juridique
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Le ConseilLes membresLa Constitution

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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24 révisions61 années d'existence

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

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