Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Sécurité intérieure
Décision n°2022-846 DC du 19 janvier 2023

Saisi de 18 articles de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, le Conseil constitutionnel censure partiellement deux d’entre eux et censure deux autres articles comme cavaliers législatifs

Salle des délibérés
Finances publiques
Décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022

Saisi de la loi de finances pour 2023, le Conseil constitutionnel écarte des critiques relatives à sa procédure d’adoption et censure sept cavaliers budgétaires

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Vidéo
Découvrez la mini-série « Le Conseil constitutionnel mode d’emploi »

Avec un premier épisode intitulé « Le Conseil, constitutionnel, c’est quoi ? », le Conseil constitutionnel entame la diffusion d’une mini-série en sept épisodes de Serge MOATI et Nicolas COMBALBERT...

Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Financement de la sécurité sociale
Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022

Saisi de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil constitutionnel censure des dispositions limitant l’indemnisation par l’assurance-maladie d’arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation, ainsi que 11 cavaliers sociaux

Bandeau Nuit du droit
La Nuit du droit le 4 octobre au Conseil constitutionnel
Rediffusion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel sur le thème : « La guerre et le droit ».

L’intégralité de l’événement est disponible et peut être visionné dès à présent.

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LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2022-1033 QPC du 17 janvier 2023
Affaire n° 2022-1032 QPC du 17 janvier 2023
M. Osman B. [Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux]
Dernière saisine : affaire n° 2023-1039 QPC - Lundi 23 janvier 2023 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Président Fabius annonce la naissance du nouveau service QPC 360 °
Réception des membres du jury et des lauréats du concours d’agrégation de droit public
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 6
Le contrôle du processus électoral
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 5
La question prioritaire de constitutionnalité
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel

Les publications du Conseil

Fond
Publications
Titre VII n° 9 - octobre 2022
La décentralisation
Fond
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2022

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2021 à octobre 2022

Fond
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle

Septième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Fond
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions