Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Communiqué du Conseil constitutionnel du 8 août 2022

Le Conseil constitutionnel rendra le vendredi 12 août et le samedi 13 août 2022 ses décisions sur les lois adoptées au cours de la session extraordinaire

Photographie de l'extérieur du Conseil constitutionnel
Loi de finances rectificative pour 2022

Le Conseil constitutionnel a enregistré le 8 août 2022 un recours émanant de plus de soixante sénateurs, dirigé contre la loi contre la loi de finances rectificative pour 2022.

Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le Conseil constitutionnel a enregistré le 8 août 2022 un recours émanant de plus de soixante sénateurs, dirigé contre la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Photographie de l'extérieur du Conseil constitutionnel
Lutte contre l’épidémie de covid-19
Décision n° 2022-840 DC du 30 juillet 2022

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions de la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

Photographie de l'extérieur du Conseil constitutionnel
Diffusion de contenus terroristes en ligne

Le Conseil constitutionnel a enregistré le 29 juillet 2022 un recours émanant de plus de soixante députés, dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Bandeau Titre VII Hors-Série
Titre VII n° 8
Les catégories de normes constitutionnelles

Le numéro 8 de la revue numérique gratuite Titre VII, dont le dossier est consacré aux catégories de normes constitutionnelles vient de paraître. Il est librement consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

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Titre VII :
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Les dernières décisions

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Dernière saisine : affaire n° 2022-843 DC - Vendredi 5 août 2022 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le rôle des cours suprêmes face aux défis de la démocratie : conversation publique entre Richard Wagner et Laurent Fabius
Rencontre à l'ambassade du Canada le 5 juillet 2022
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La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité, QPC, est la possibilité offerte à chaque citoyen impliqué dans un procès de demander au Conseil constitutionnel de vérifier que la loi qui lui est appliquée est conforme à la Constitution. < ; br /> ; La QPC est entrée en vigueur le 1er mars 2010. < ; br /> ;< ; br /> ; Découvrez la Question Prioritaire de Constitutionnalité en vidéo.< ; br /> ;< ; br /> ; 2018 © Cito, Conseil constitutionnel
Éclairage - Le bloc de constitutionnalité
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.
Voir toutes les vidéos du Conseil constitutionnel

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2022-1008 QPC du 26 juillet 2022
M. Frédéric B. [Incompatibilité de la qualité de mandataire judiciaire avec la profession d’avocat]
Affaire n° 2022-1007 QPC du 26 juillet 2022
Syndicat national de l’enseignement action et démocratie [Assistance d’un fonctionnaire pour l’exercice d’un recours administratif]
Affaire n° 2022-1006 QPC du 19 juillet 2022
Affaire n° 2022-1005 QPC du 19 juillet 2022
Voir toutes les vidéos d’audience publiques QPC
Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture du numéro 8 de Titre VII
Publications
Titre VII n° 8 - avril 2022
Les catégories des normes constitutionnelles
2021_rapport_activite_couverture
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2020 à octobre 2021

titrevii_6_couverture
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle

Septième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus