Publication
Le rapport d’activité 2024 du Conseil constitutionnel est en ligne

Retour sur 12 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.

Publication
Le troisième numéro de la Lettre de la QPC est en ligne

Au sommaire, retrouvez notamment un dossier sur « l’effet utile des décisions du Conseil constitutionnel » avec, en ouverture, le propos du président Laurent Fabius.

Podcasts
Découvrez la QPC en podcast sur Amicus Radio

5 épisodes sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à découvrir chaque lundi jusque début octobre.

Publication
Titre VII hors-série

Le nouveau hors-série de Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » vient de paraître.

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1109 QPC
Code de l'environnement
Affaire n° 2024-1108 QPC du 8 octobre 2024
Code des juridictions financières
Dernière saisine : affaire n° 2024-1114 QPC - Vendredi 27 septembre 2024 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Le Conseil constitutionnel, mode d'emploi - Épisode 1
Le Conseil constitutionnel, c'est quoi ?
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994 Décisions QPC depuis 2010
867 Décisions DC depuis 1958
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions